Conditions générales de vente
1. Identification de l’entreprise
CélouDéco
Anne-Sophie Nondelo – Auto-entrepreneur
Adresse : 5 rue des Masures, 95590 Presles, France
SIREN : 980785638
NAF : 7410Z – Activités spécialisées de design
Email : celoudeco@outlook.fr
Site : www.celoudeco.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre CélouDéco et tout consommateur souhaitant effectuer un achat via le site www.celoudeco.com.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
CélouDéco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
D’autres moyens de paiement pourront être intégrés, tels que PayPal.
La commande est considérée comme définitive après réception du règlement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés uniquement en France pour le moment.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
CélouDéco ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou perte imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du client et doivent concerner des produits en parfait état.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être signalés par email à celoudeco@outlook.fr .
Les produits sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Responsabilité
CélouDéco n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers (hors prestataires de paiement et de livraison).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.